L'objet de ce contrat est la fourniture de mises à jour du logiciel acquis par le client auprès du fabricant, ainsi que la prestation de services de support. Les mises à jour comprennent la correction de bugs ainsi que des adaptations et des extensions de fonctionnalités. Ce contrat couvre tous les modules acquis par le client avec le nombre d'utilisateurs licenciés et ne peut pas être conclu pour des modules individuels. Cet abonnement de service doit être conclu simultanément à l'acquisition des produits pour lesquels il s'applique. Si l'abonnement de service est convenu ultérieurement, le client s'engage à payer le prix des services pour la période où il n'avait pas d'abonnement de service pour les produits.
Le fabricant est autorisé à modifier les conditions d'utilisation et d'exploitation du logiciel, sous réserve d'un préavis de 30 jours.
Le fabricant fournit au client les nouvelles mises à jour après leur publication et après accord avec le client. Il n'existe aucune prétention à la publication ou à la mise à disposition d'une nouvelle mise à jour à une date précise.
Le client a droit à des prestations de support par téléphone et par voie électronique jusqu'à un maximum d'une heure par cas de support pendant les heures d'ouverture publiées. Sont exclus le support sur site, l'installation à distance, l'adaptation de rapports, l'adaptation de configurations spécifiques au client, la formation des collaborateurs du client, etc. Ces prestations seront facturées au tarif horaire normal, après information préalable par le collaborateur du support.
Le client s'assure que les obligations de coopération requises pour la fourniture des prestations du fabricant sont exécutées gratuitement et en temps voulu. Cela comprend notamment les obligations de coopération suivantes :
Les prix des prestations de ce contrat sont déterminés par la liste de prix du fabricant. Les frais accessoires et la TVA ne sont pas inclus dans les honoraires.
Les frais d'abonnement de service sont payables semestriellement et d'avance au début de la période contractuelle.
Le Fabricant est habilité à modifier les prix des prestations visées par le présent Contrat, moyennant un préavis de quatre mois. Le Client est alors habilité, dans un délai d'un mois calendaire à compter de la date de la lettre de notification, à résilier le présent Contrat par écrit, moyennant un délai de préavis de six mois. En l'absence de résiliation, les nouveaux prix seront réputés acceptés à l'expiration du délai de préavis.
Les conditions d'utilisation du contrat de licence de Triviso GmbH s'appliquent également aux mises à jour.
Le fabricant fait remarquer qu'il n'est pas possible de créer un logiciel informatique sans erreur pour toutes les applications et combinaisons. L'objet de ce contrat est donc uniquement le logiciel qui fonctionne essentiellement tel que décrit dans la description fonctionnelle.
Le fabricant garantit que le logiciel fonctionnera conformément à la description fonctionnelle en cas d'utilisation normale. Le fabricant décline toute garantie, notamment dans les circonstances suivantes :
Si des défauts du logiciel sont constatés, le client doit en informer immédiatement le fabricant par écrit. Le délai de garantie court à compter de la livraison du logiciel et dure 90 jours. En cas de logiciel défectueux, le client a droit à la correction du défaut au moyen d'une mise à jour. En cas d'échec de la correction du défaut à deux reprises, le fabricant est autorisé à résilier le présent contrat par écrit. Le contrat de licence et le contrat par lequel le client a acquis le logiciel restent inchangés. Les autres droits à la garantie (notamment la réparation par un tiers) sont expressément exclus.
La garantie des droits d'utilisation est exclue.
Le fabricant fournit les prestations de ce contrat à compter de la conclusion du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis écrit de six mois, qui prendra effet à la fin de chaque semestre.
La responsabilité du fabricant pour les dommages (notamment les pertes de bénéfices, les interruptions d'exploitation ou la perte d'informations commerciales ou de données) résultant de l'utilisation du logiciel est exclue, même si le fabricant a connaissance de la possibilité de tels dommages.
Ce contrat contient l'intégralité des accords conclus sur l'objet du contrat. Les modifications ou compléments aux dispositions contractuelles doivent être faits par écrit et signés par les deux parties pour être valides.
Si une disposition du présent contrat est ou devient nulle ou si le contrat est incomplet, la validité du contenu restant du contrat n'en sera pas affectée. La disposition nulle sera réputée remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de la finalité et de l'objectif de la disposition nulle d'une manière économiquement valide et juridiquement efficace. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes contractuelles.
Le droit allemand s'applique (à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). Le for est Fribourg.
Fribourg, janvier 2018
